Réglementaire

Héli-stations 

Hélisurfaces

 

 Attention les informations citées dans les pages web qui suivent, ne sont données qu'a titre indicatif, et ne vous exemptent pas de consulter le journal officiel et le code de l'aviation civile pour toute utilisation réglementaire..

 

La réglementation concernant les Helisurfaces et les Hélistations tient dans les textes suivants :
Annexe 14 OACI volume 2 Hélistations Juillet 1990  
Annexe 16 OACI Volume 1 Bruit des aéronefs année 1988  
ITAC Chapitre 13 Octobre 2001  
Arrêté du 06 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères 06 mai 1995 EQUA9500544A

J.O n° 108 du 7 mai 1995 page 7522
Décret 95-604 6 mai 1995 EQUA9500543D
JAR OPS 3 En application depuis le 1er juin 2000
Pour les transports sanitaires : Circulaire DHOS/E4/2000/535/DGAC/1342    
Manuel VAC Atlas des hélistations    
Conditions d'exploitation des hélicoptères Arrêté du 25 février 1985 Modifié par l'arrêté du 10 août 1994